L’eco ptz ou éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé aux propriétaires de logements anciens pour financer leurs travaux de performance énergétique. Le plafond de ce prêt de même la durée de son remboursement vont varier en fonction du nombre de travaux réalisés soit :
- 20000 pour 2 travaux; 30000€ pour plus de 2 travaux.
- 10 ans pour 2 travaux et 15 ans pour plus de deux travaux. A noter que les projets n’incluant qu’une seule opération ne sont pas éligibles au dispositif. Il est aussi intéressant de signaler que l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt, les aides de l’ANAH, la prime énergie etc.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
L’éco ptz exige plusieurs critères d’éligibilités portant principalement sur la qualité du logement, la qualité de l’artisan chargé de réaliser les travaux, le type de travaux réalisés, le nombre de travaux réalisés et les performances énergétiques réalisées.
Les logement éligibles : L’éco-prêt à taux zéro concerne uniquement les logements anciens, construits avant 1990. Cependant, pour les logements bénéficiant d’une aide "Habiter Mieux" de l’Anah, l’ancienneté du logement est ramenée à 15 ans.
Le logement doit servir de résidence principale, soit au propriétaire, soit à un locataire. Les syndicats de copropriétés peuvent également accéder à l’éco-PTZ, dans la mesure où les travaux sont réalisés sur les parties communes.
Les artisans qualifiés : Pour être éligibles, les travaux de performance énergétique doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement), sauf pour les travaux d’assainissement non collectifs.
Les travaux éligibles à l’éco ptz : Les travaux qui peuvent être financés par l’éco-prêt à taux zéro sont :
- L’isolation thermique des toitures, des murs, des portes et des parois vitrés
- L’installation, la régulation et le remplacement des systèmes de chauffage
- L’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire alimentés par une énergie renouvelable
- La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif au moyen d’équipements qui ne consomment pas d’énergie
- Tous travaux permettant d’atteindre les normes de performance énergétique requises pour le logement (selon le résultat de l’étude thermique)
Quels sont les avantages de l’éco ptz?
Le meilleur moyen de réaliser des travaux d’économies d’énergie réellement efficaces, c’est-à-dire, qui permettront de réaliser d’importantes économies d’énergie est de réaliser des bouquets de travaux. On appelle bouquets de travaux les projets incluant au moins deux travaux se trouvant dans des catégories différentes, par exemple isolation des murs et installation d’une chaudière à condensation, isolation des combles et installation de fenêtres double vitrage.
Cependant il va sans dire que la réalisation d’un bouquet de travaux peut facilement atteindre des sommes astronomiques. S’il est vrai qu’il existe d’autres aides telles que le crédit d’impôt écologique, les subventions de l’ANAH, la prime énergie; ces aides malheureusement ne seront disponibles que longtemps après les travaux qu’il va donc falloir financer sur fonds propres. C’est là où se trouve l’intérêt de l’éco ptz qui fait partie de ces rares aides écologiques que vous allez pouvoir recevoir avant d’entreprendre les travaux.
En outre, contrairement aux prêts ordinaires, l’éco-PTZ n’est pas conditionné par les ressources du propriétaire sauf si vous souhaitez le cumuler avec le crédit d’impôt. Auquel cas, en l’état actuel des choses (2015) ; des plafonds de ressources sont fixés.
Cumuler l’éco prêt à taux zéro et le crédit d’impôt
Il est tout à fait possible de cumuler le crédit d’impôt et l’éco ptz en 2015. Pour cela il vous faudra être éligible au deux aides, réaliser des travaux éligibles aux deux aides et, condition la plus importante; avoir des ressources inférieurs à un certain plafond. Pour 2015, les plafonds à ne dépasser sont de 25000€ pour une personne seule,35000€ pour deux personnes. A savoir que pour chaque personne à charge supplémentaire (résidant sous le même toit), une somme de 7500€ est rajouté au plafond. Par exemple, pour un foyer de 4 personnes, le plafond serait de 50 000€ soit 35 000€ + 7 500*2.
Comment souscrire à un éco-prêt à taux zéro ?
Vous pouvez souscrire à un éco-prêt à taux zéro en vous présentant auprès d’un établissement bancaire avec un formulaire éco-PTZ et des pièces justifiant les conditions d’éligibilité. Le formulaire type est téléchargeable sur le site du ministère en charge du logement.
PS : Une fois que vous avez obtenu votre éco ptz, vous allez disposer de 3 ans à dater de la date de versement du prêt pour réaliser les travaux envisagés.
Actualités de l’éco Ptz
Eco PTZ 2016 : Conformément à la loi des finances 2016, le dispositif de l’éco prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’en 2018. Cette loi vise notamment à faciliter l’intégration de l’éco ptz directement au prêt contracté pour l’achat du logement, à condition que les devis des travaux à réaliser soient fournis au plus tard à la date de versement du prêt. En outre la durée de réalisation des travaux à partir de la date de versement du prêt à été rallongé de 2 à 3 ans.
Eco PTZ attention à la fraude : Pour être éligibles à l’éco prêt, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Cependant, on a noté en 2015 une recrudescence des cas de fraudes impliquant des artisans non qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’environnement) qui se présentent aux particuliers comme détenteurs du Label RGE. Le risque encouru par les particuliers est double. D’une part leurs travaux risquent de ne pas être réalisés dans les règles de l’art et ils pourront donc tirer un trait sur les économies qu’ils espéraient réaliser. Et d’autre part, en cas de découverte de la fraude par l’état, le particulier fera face à un redressement fiscal. D’où l’importance de bien vérifier que votre artisan est effectivement RGE avant de l’engager.