Programme "Habiter mieux", les évolutions en 2016 :
En 2016, avec un budget global de 637 millions d’euros, le programme « Habiter mieux » s’est fixé comme objectif d’accompagner la rénovation énergétique de 50 000 logements. A titre comparatif, de 2010 à fin Septembre 2015, 131700 logements avaient bénéficiés du programme. Par rapport à 2015 quelques ajustements ont été apportés. Les plus importants sont listés ci-dessous :
- La prime complémentaire "Habiter Mieux" n’est plus forfaitaire (2000 € pour les très modestes et 1600 € pour les modestes). Elle est maintenant fixée à 10% du coût des travaux (avec comme plafond 2000 € pour les très modestes et 1600 € pour les modestes). Même s’il est vrai que cette nouvelle règle va pénaliser les ménages engageant des travaux de rénovation de faible montant (par exemple pour un budget de 8000 euros de travaux, la prime sera alors de 800€ contre 1600€ ou 2000€ précédemment), L’ANAH espère aussi qu’elle va pousser les ménages à engager plus de travaux. D’ailleurs un officiel de l’ANAH a affirmé qu’en 2016, l’accent serait mis sur les bouquets de travaux permettant de réaliser au moins 40% d’économie d’énergie.
- L’ANAH a également annoncée la création d’un micro-crédit à taux zéro. Adossé à l’éco-PTZ, ce nouveau dispositif de soutien permettra aux bénéficiaires du programme “Habiter mieux” de financer le reste de leurs travaux grâce à un crédit adapté aux “petits montants”. Le plafond de ce micro-crédit a été fixé à 20.000€.
Le Package d'aides "Habiter mieux" de l' ANAH :
La subvention « Habiter Mieux » est un package d’aides gouvernementales géré par l’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH). Les aides Habiter Mieux sont très généreuses et peuvent financer en général 80% du coût des travaux, voire l’intégralité dans certains cas. Destinée à lutter contre la précarité énergétique, les aides Habiter Mieux sont réservées à des foyers à faibles revenus.
Les aides de l’Anah sont compatibles avec le crédit d’impôt (CIDD), l’éco-PTZ et la plupart des aides locales. Elles ne sont pas compatibles avec les aides financées par les Certificats d’Economie d’Energie.
Êtes-vous éligible aux aides ANAH ?
Quel est le montant des aides de l' ANAH ?
Les aides ANAH sont aujourd’hui disponibles sous la forme d’un package dénommé aide « Habiter Mieux ».
Ce package inclut :
- Une subvention Travaux de l’ANAH à hauteur de 35% ou 50% du coût global des travaux.
- Une aide complémentaire dénommée prime "Habiter Mieux" ou encore aide à la solidarité écologique dont le montant est de:
- 10% du montant global des travaux et plafonnée à 2 000€ pour les propriétaires occupants à revenus très modestes et 1 600€ pour les propriétaires occupants à revenus modestes.
- 1 500€ pour les syndicats de copropriétés et les propriétaires bailleurs.
En sachant que certains conseils généraux, régionaux ou municipaux ; en cas d’obtention de l’aide ANAH, vous accordent une aide supplémentaire. Ce qui déclenche mécaniquement une majoration de l’Allocation Solidarité Energie pouvant aller jusqu’à 500€.
Êtes-vous éligible aux aides Anah?
Êtes-vous éligible aux aides de l' ANAH ?
La subvention ANAH est à destination des propriétaires (bailleurs ou occupants) et des syndicats de propriétés (les locataires ne peuvent pas y postuler).
Pour que vos travaux soient éligibles aux aides de l’ANAH, vous devez respecter les critères d’éligibilité suivant:
- Le logement rénové doit avoir plus de 15 ans
- Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique du logement
- Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux
- Les travaux réalisés doivent faire partie de ceux pris en compte par l’ANAH (rénovation thermique de l’habitat, traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, lutte contre la précarité énergétique, redressement des copropriétés en difficulté, adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap.) et doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
- Les travaux d’agrandissement de même que les travaux assimilables à de la construction neuve ou encore, les petits travaux de décoration ou d’entretien ne sont pas pris en compte.
- Le montant du budget des travaux doit être supérieur à 1500€ à l’exception des ménages à revenus très modestes.
Plafonds de ressources liés aux Aides de l' ANAH :
Les ménages éligibles aux aides Anah se subdivisent en deux groupes: les ménages aux ressources très modestes et les ménages aux ressources modestes. Les aides de l’Anah financent 35% du coût des travaux des ménages aux ressources modestes et 50% pour ceux aux ressources très modestes.
Cette subdivision se fait en fonction des revenus du ménage et aussi de leur zone d’implantation (en ile de France ou hors Ile de France).
| Plafonds de ressources et montant des aides de l’Anah | ||||
| Nombre de personnes composant le foyer |
Ménages aux ressources très modestes |
Ménages aux ressources modestes | ||
| Hors Ile de France | Ile de France | Hors Ile de France | Ile de France | |
| 1 Personne | 14 308 | 19 803 | 18 342 | 24 107 |
| 2 Personnes | 20 925 | 29 066 | 26 826 | 35 382 |
| 3 Personnes | 25 166 | 34 906 | 32 260 | 42 495 |
| 4 Personnes | 29 400 | 40 758 | 37 690 | 49 620 |
| 5 Personnes | 33 652 | 46 630 | 43 141 | 56 765 |
| Par personne supplémentaire | + 4 241 | + 5 860 | + 5 434 | + 7 136 |
| Montant des aides | 50% du montant des travaux | 35% du montant des travaux | ||